Conditions Générales de vente

Clauses applicables à tous les clients :

  1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d'application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande, bon de livraison, bon de dépôt ou de facture.
  2. Aucune prestation ne sera entreprise sans qu'un bon de commande nous ait été envoyé daté et signé et qu'un acompte de 50% nous ait été versé.
  3. Toutes les factures sont payables en nos bureaux à Bruxelles.
  4. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant.
  5. Toute réclamation doit, sous peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.
  6. Toute facture non payée après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1% par mois entamé.
  7. En cas de non-paiement injustifié d'une facture à son échéance ou à défaut de livraison injustifié du produit ou service commandé dix jours après la date d'échéance convenue, une somme forfaitaire de 15% du montant de la facture, avec un minimum de quarante euros, sera due à l'autre partie à titre de dommages  et intérêts, sans mise en demeure préalable.
  8. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles  que soient les facilités de paiement accordées préalablement.
  9. Le client reconnaît, conformément à l'article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l'acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l'envoi, par lettre, d'une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s'y oblige, et ce sur simple demande de notre part.
  10. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de BRUXELLES.
  11. Nous prions nos clients de vérifier la marchandises à la réception. Nous déclinons toute responsabilité après le départ du transporteur ou de nos livreurs.
  12. Les marchandises expédiées par chemin de fer, poste ou transporteur voyagent aux risques et périls du destinataire et sont en envoi non franco, port payable à l'arrivée

Clauses applicables aux clients professionnels :

  1. Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de leur réception.
  2. Conformément à l'article 6 de la loi du 2 août 2002, le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d'avocats et des conseils techniques, que nous devrions encourir suite à un manquement de sa part à l'une des obligations mises à sa charges par les présentes conditions générales.

Clauses applicables aux clients consommateurs :

  1. Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d'emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties.
  2. Le client reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage commercial, ni spécial.